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Publications de Me Anthony Bem


Retrouvez ci-dessous toutes les dernieres publications juridiques de mon blog sur legavox.fr


Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?


Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?


Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?


Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?


Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ?


La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?


Peut-on obliger le juge à vérifier la signature d’un document en cas de doute sur son authenticité ?


La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?


L’apposition de la signature de la caution avant la mention manuscrite entraine-t-elle la nullité du cautionnement ?


Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?


Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?


Le cautionnement solidaire du gérant d’une société est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?


La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?


Un jugement nul faute de signification valable dans le délai légal peut-il constituer un titre exécutoire permettant la saisie des rémunérations du débiteur ?


Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?


Quels sont les recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions de justice ?


Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?


Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?


L’investisseur peut-il être indemnisé des pertes financières subies suite à un mauvais investissement immobilier réalisé en vue de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par la loi ?


Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?




Cabinet Bem
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