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Publications de Me Anthony Bem


Retrouvez ci-dessous toutes les dernieres publications juridiques de mon blog sur legavox.fr


Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?


Comment se déroule le circuit court de la procédure d’appel à bref délai ?


Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?


Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?


Une clause d'un contrat prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles peut-elle être qualifiée de clause pénale susceptible de diminution par le juge ?


Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?


Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?


Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?


Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?


Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?


Un contrat de prêt bancaire peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre ?


Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?


Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?


Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ?


Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?


L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?


La signification d'une décision de justice par l'huissier est-elle valable malgré l'absence de recherches et vérification de l'adresse de l'intéressé ?


Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?


Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?


Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.




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