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Publications de Me Anthony Bem


Retrouvez ci-dessous toutes les dernieres publications juridiques de mon blog sur legavox.fr


Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ?


Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique


A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?


Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?


Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?


Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?


Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?


La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?


Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?


Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?


Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?


Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?


Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ?


La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?


Peut-on obliger le juge à vérifier la signature d’un document en cas de doute sur son authenticité ?


La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?


L’apposition de la signature de la caution avant la mention manuscrite entraine-t-elle la nullité du cautionnement ?


Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?


Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?


Le cautionnement solidaire du gérant d’une société est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?




Cabinet Bem
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