27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Phone : +33 1.40.26.25.01
Fax : +33 1.42.61.59.26
Email : abem@cabinetbem.com

Droit des baux commerciaux

 

Le cabinet intervient en amont de toute décision à prendre concernant la propriété, la location, la cession d’un fonds de commerce ou du droit au bail.

 

De manière générale, il intervient en matière dans les contentieux des baux commerciaux et du loyer commercial.

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

Calcul de la valeur du « droit au bail » et du « fonds de commerce » :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/calcul-valeur-quot-droit-bail-899.htm

 

La modification des facteurs locaux de commercialité, cause de déplafonnement du prix du loyer :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/modification-facteurs-locaux-commercialite-cause-2453.htm

 

Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du montant des loyers :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/renouvellement-baux-commerciaux-deplafonnement-montant-559.htm

 

Les différences entre une cession du droit au bail et une cession du fonds de commerce :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differences-entre-cession-droit-bail-2673.htm

 

La durée légale minimum de 9 ans du bail commercial : principe, effets et exceptions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/duree-legale-minimum-bail-commercial-3783.htm

 

L'augmentation du loyer commercial en application de l'indice INSEE des loyers commerciaux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/augmentation-loyer-commercial-application-indice-3740.htm

 

L'augmentation du loyer commercial par la révision légale triennale :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/augmentation-loyer-commercial-revision-legale-3738.htm

 

L'indemnité d'éviction due par le propriétaire au profit de l'exploitant d'un fonds de commerce :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/indemnite-eviction-proprietaire-profit-exploitant-3327.htm



Cabinet Bem
The lawyers of Cabinet BEM’s law firm have all acquired an excellent education and have a strong experience in litigation, allowing them to provide valuable consulting services and high-quality legal representation.