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Contentieux de l’Internet
Avec l’évolution des moyens de technologies, le cabinet s’est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l’Internet.
Outre la question de la réputation sur l’Internet qui concerne chacun d’entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l’Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des compétences juridiques spécifiques.
Le cabinet Anthony Bem est ainsi à l’origine de célèbres décisions jurisprudentielles novatrices en la matière.
Articles et analyses juridiques publiés sur le droit du travail et l'Internet :
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Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-informatique-internet-employeur-privee-4510.htm
Validation du licenciement du salarié pour détention de fichiers pornographiques sur son ordinateur
Validation de l’utilisation des correspondances des salariés par les employeurs pour licencier
Atteinte à la réputation d’une société par ses salariés sur les médias sociaux et Charte internet
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteinte-reputation-societe-salaries-medias-4228.htm
Nouvelle sanction disciplinaire d’un salarié par son employeur pour injures sur Facebook
Vous trouverez ci-après d'autres articles rédigés sur le droit de l'Internet en général:
La responsabilité du fournisseur d’accès à un forum de discussion :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-fournisseur-acces-forum-discussion-1631.htmLa protection juridique du contenu d’un site Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-juridique-contenu-site-internet-1551.htm
Les e-mails et SMS comme moyens de preuve :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htmResponsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-hebergeurs-preuve-connaissance-faits-727.htmLes mentions obligatoires devant figurer sur les sites Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/mentions-obligatoires-devant-figurer-sites-558.htmLa responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-editeurs-hebergeurs-contenus-internet-545.htmL'inapplicabilité du statut d'hébergeur de contenus sur Internet aux entreprises hors de l'U.E :
La qualité d'hébergeur de contenus sur Internet indépendante des mesures de filtrage mises en oeuvre :
L'utilisation des emails du salarié par l'employeur comme moyen de preuve en cas de licenciement :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-emails-salarie-employeur-comme-3547.htm
Facebook : un abus de droit
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-abus-droit-3490.htm
Facebook et respect du "safe harbor framwork" auquel elle prétend adhérer :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-respect-safe-harbor-framwork-3491.htm
Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm
La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm
L'identification d'une personne sur l'Internet par son adresse IP :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/identification-personne-internet-adresse-3008.htm
Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm
Wikileaks - OVH : décision du juge des référés pour le maintien de l'hébergement du site Internet:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/wikileaks-decision-juge-referes-pour-3915.htm
L'acceptation des conditions générales de vente en ligne des cybermarchands
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/acceptation-conditions-generales-vente-ligne-4415.htm
La sanction de l’utilisation de fausses adresses mails par le délit d’escroquerie
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-utilisation-fausses-adresses-mails-4413.htm
Les conditions pour que les emails constituent une "preuve électronique" valable
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-pour-emails-constituent-quot-4411.htm
Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site internet : la plainte pénale
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm
