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Droit pénal des affaires

 

La vie des entreprises est rarement épargnée par la commission d’infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, recel, faux, blanchiment, abus de biens sociaux et de manières générales celles commises dans le cadre de la vie sociale) ou les fautes pénales commises à son encontre (vol, escroquerie, abus de confiance, publicité trompeuse, etc ...).

 

Le cabinet intervient en amont des procédures pour identifier et prévenir les risques de poursuites pénales, accompagne ses clients dans le cadre des procédures initiées par les autorités administratives ayant un pouvoir de transmission au Parquet (Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, Inspection du travail, Chambre régionale des comptes) et assiste ses clients lors des procédures engagées devant les juridictions répressives.

 

Enfin, le cabinet intervient pour conseiller et représenter ses clients victimes d’infractions devant les juridictions répressives.

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

La protection juridique des fichiers clients par la sanction de leur détournement :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-juridique-fichiers-clients-sanction-3657.htm

 

La faillite personnelle : une sanction civile et professionnelle des dirigeants sociaux

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/faillite-personnelle-sanction-civile-professionnelle-4741.htm

 

L'abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm



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