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Publications de Me Anthony Bem


Retrouvez ci-dessous toutes les dernieres publications juridiques de mon blog sur legavox.fr


Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?


Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?


Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?


La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?


Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?


La commission de surendettement : une originalité franco-française


Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?


Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?


La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?


Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?


Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ?


Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?


Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?


Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?


Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.


La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?


Quel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?


L'huissier de justice engage-t-il sa responsabilité à défaut de vérification que le titre est exécutoire au jour de la saisie ?


Le banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?


Le profit indûment tiré d’un savoir-faire constitue-t-il un acte de concurrence déloyale ?




Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.