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Publications de Me Anthony Bem


Retrouvez ci-dessous toutes les dernieres publications juridiques de mon blog sur legavox.fr


Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?


Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?


Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.


Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?


Quelle est la date du point de départ du délai de prescription de l’action en annulation des intérêts d’un crédit calculés sur la base d’une année lombarde (360 jours) ?


Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?


Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?


Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?


Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?


L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?


La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ?


La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?


Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?


L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?


Les associés de sociétés civiles (SCI) sont-ils tenus indéfiniment au paiement des dettes sociales ?


La charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité (Erp) incombe-t-elle au bailleur ou au locataire du local ?


Quel est le délai pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit ?


L’acte de saisine de la juridiction pénale est soumis aux exigences du droit à l’information.


Le droit à l'information est inhérent aux procédures judiciaires et inonde le droit des procédures.


Quel est le devoir de mise en garde du banquier envers la caution et quelles en sont les sanctions ?




Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.