27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tél : 01.40.26.25.01
Fax : 01.42.61.59.26
Email : abem@cabinetbem.com

Publications de Me Anthony Bem


Retrouvez ci-dessous toutes les dernieres publications juridiques de mon blog sur legavox.fr


La charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité (Erp) incombe-t-elle au bailleur ou au locataire du local ?


Quel est le délai pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit ?


L’acte de saisine de la juridiction pénale est soumis aux exigences du droit à l’information.


Le droit à l'information est inhérent aux procédures judiciaires et inonde le droit des procédures.


Quel est le devoir de mise en garde du banquier envers la caution et quelles en sont les sanctions ?


Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?


Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?


Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?


Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?


L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?


Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ?


La caution peut elle obtenir des dommages et intérêt de la banque en cas de cautionnement disproportionné ?


Le défaut de publicité dans le délai imparti, entraîne-t-il la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière?


Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut donner lieu à des sanctions ?


Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?


A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?


Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?


Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?


Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?


Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?




Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.