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Contentieux de l’Internet

 

Avec l’évolution des moyens de technologies, le cabinet s’est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l’Internet et à la cybercriminalité.

 

Outre la question de la réputation sur l’Internet qui concerne chacun d’entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l’Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des compétences juridiques spécifiques.

 

Le cabinet Anthony Bem est ainsi à l’origine de célèbres décisions jurisprudentielles novatrices en la matière.

 

 

Vous trouverez ci-après quelques articles et analyses juridiques publiés sur les questions relatives à la cyber-criminalité :

 

  • Diffamations et injures

 

Injure et diffamation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-poursuite-sanctions-propos-injurieux-15559.htm

 

Gendarmes insultés sur Facebook : trois mois de prison ferme :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/gendarmes-insultes-facebook-trois-mois-3377.htm

 

La validation du licenciement de salariés pour faute en raison de propos tenus sur Facebook :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validation-licenciement-salaries-pour-faute-3786.htm

 

Les réseaux sociaux et Facebook comme moyens de licenciement des salariés :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reseaux-sociaux-facebook-comme-moyens-3695.htm

 

Analyse juridique du jugement sanctionnant le dénigrement de son employeur sur Facebook :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/analyse-juridique-jugement-sanctionnant-denigrement-3825.htm

 

Les sanctions judiciaires de l'atteinte à la réputation de son ancien employeur sur Internet:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanctions-judiciaires-atteinte-reputation-ancien-3985.htm

 

Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site Internet: la plainte pénale :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm

 

La sanction de la provocation à la haine raciale et des propos racistes sur Internet:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-provocation-haine-raciale-propos-3952.htm

 

Atteinte à la réputation sur Internet : l'importance de se connaître soi-même, Platon avait raison :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteintes-reputation-internet-importance-connaitre-3847.htm 

 

L’excuse de provocation en matière de diffamation et d’injure sur internet (TGI Paris, 17.09.2010)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/excuse-provocation-matiere-diffamation-injure-4292.htm

 

  • Dénigrement commercial

 

Les moyens d’actions juridiques et judiciaires contre le dénigrement sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-actions-juridiques-judiciaires-contre-1654.htm

 

Le droit de critique justifie-t-il les atteintes à la réputation des entreprises sur Internet ?

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-critique-justifie-atteintes-reputation-3264.htm

 

Recours contre les atteintes à l'e-réputation des marques, produits et services des entreprises :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-atteintes-reputation-marques-3948.htm

 

E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm

 

  • La violation de la vie privée et du droit à l'image

 

L’usurpation d’identité sur Internet bientôt sanctionnée par le Code pénal :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-internet-bientot-sanctionnee-2349.htm

 

Evolution législative du délit d'usurpation d'identité :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/evolution-legislative-delit-usurpation-identite-3986.htm

 

L’usurpation de l’identité numérique : diversité de situations et sanctions 
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-numerique-diversite-situations-1643.htm

 

L'usurpation d'identité sur Facebook constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-facebook-constitue-atteinte-3929.htm

 

Droit au respect de la vie privée sur Internet : la charte du "droit à l'oubli numérique" :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-internet-charte-3519.htm

 

Le droit à l'oubli sur Internet garant du respect de la vie privée :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-oubli-internet-garant-respect-3508.htm

 

Facebook face à la CNIL sur le problèmes de respect de la vie privée :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-face-cnil-problemes-respect-3503.htm

 

Facebook : la confidentialité selon son "règlement de respect de la vie privée" :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-confidentialite-selon-reglement-respect-3484.htm

 

Les caractères privé et public des propos et messages diffusés sur les "murs" de Facebook :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/caracteres-prive-public-propos-messages-3828.htm

 

Avis de la CNIL sur le service de géolocalisation de Facebook denommé "Facebook Places" :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/avis-cnil-service-geolocalisation-facebook-3553.htm

 

La violation des droits des personnes (particuliers et sociétés) sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/violation-droits-personnes-particuliers-societes-1284.htm

 

Le droit à l'image d'une personne : fondements et sanctions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-image-personne-fondements-sanctions-3904.htm 

 

Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/employe-contraint-communiquer-identifiant-passe-4616.htm


L’usage non autorisé d’une photographie achetée sur internet est une violation du droit à l’image.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-autorise-photographie-achetee-internet-4397.htm

 

 

  • Le Cybersquatting

 

Le cybersquatting de noms de domaine : moyens de recours et sanctions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cybersquatting-noms-domaine-moyens-recours-3709.htm

 

La pratique du référencement abusif ou du spamdexing comme moyen de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/pratique-referencement-abusif-spamdexing-comme-4291.htm

 

  • Violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

 

Les droits d'auteur sur la création ou la refonte d'un site Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-auteur-creation-refonte-site-3596.htm

 

Loi Hadopi II : la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet 
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-protection-penale-propriete-litteraire-1177.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm

 

Contrefaçon de droits d'auteurs sur Internet: jugement du 14.12.2010 du TGI de Créteil (INA / YOUTUBE) :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/contrefacon-droits-auteur-internet-jugement-4018.htm

 

La rémunération et la cession des droits d'auteurs des fonctionnaires et des agents publics :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteurs-fonctionnaires-4031.htm

 

Le droit d'auteur du salarié et la rémunération de l'exploitation de sa création par l'employeur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur-salarie-remuneration-exploitation-4007.htm

 

La rémunération de la cession des droits d'auteur des oeuvres de l'esprit :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteur-oeuvres-3999.htm

 

La violation des droits d'auteur sur les réseaux sociaux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/violation-droits-auteurs-reseaux-sociaux-3965.htm

 

Les recours en cas de violation des droits d'auteur : l'action en contrefaçon :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-violation-droits-auteur-action-3923.htm

 

Les différents droits attachés au droit d'auteur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-droits-attaches-droit-auteur-3918.htm

 

Les différentes hypothèses de titularité du droit d'auteur sur les oeuvres de l'esprit :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differentes-hypotheses-titularite-droit-auteur-3917.htm

 

Les conditions de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-protection-uvres-esprit-droit-3916.htm

 

L'utilisation des titres et qualité réglementés dans la publicité commerciale adwords de Google :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-titres-qualite-reglementes-dans-3882.htm

 

Prison ferme pour les fondateurs du site Internet de téléchargement P2P : the pirate bay:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prison-ferme-pour-fondateurs-site-3979.htm

 

Pas de riposte graduée contre le téléchargement illégal en Irlande:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/riposte-graduee-contre-telechargement-illegal-3976.htm

 

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/instauration-droit-revente-billets-spectacles-4730.htm


La revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives sur Internet punie par la Loi

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/revente-billets-spectacles-manifestations-sportives-4543.htm


Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-intermediaires-techniques-internet-google-4724.htm

 

L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/exploitation-bases-donnees-sites-internet-4486.htm

 

L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm

 

Contrefaçon de droits d’auteur sur internet : jugement du 14.12.2010 du TGI de Créteil (INA/Youtube)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/contrefacon-droits-auteur-internet-jugement-4018.htm

 

  • Les contentieux relatifs aux problèmes de réputation sur le web communautaire, harcèlement, cyberharcèlement, cyberbullying et cyberintimidation...

 

La protection de son e-reputation ou comment protéger juridiquement sa réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-reputation-comment-proteger-juridiquement-2396.htm

 

Les actions et recours contre les atteintes à la réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/actions-recours-contre-atteintes-reputation-1923.htm

 

La primauté de la liberté d'expression en cas de dénigrement attentatoire à la réputation sur Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/primaute-liberte-expression-denigrement-attentatoire-3753.htm

 

Nouvelle condition de poursuite des auteurs de propos attentatoires à la réputation sur Internet : 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-condition-poursuite-auteurs-propos-3659.htm

 

Facebook, forums, blogs, réseaux sociaux : réputation numérique, où est le législateur? :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-forums-blogs-reseaux-sociaux-3492.htm

 

La vie privée et le secret des correspondances selon la Cour d'appel de Reims (9.06.2010) :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-privee-secret-correspondances-selon-3902.htm

 

La condamnation de Google pour sa suggestion de termes attentatoires à la réputation des personnes :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/condamnation-google-pour-suggestion-termes-3275.htm

 

Les recours contre la publication de contenus litigieux sur le site de Facebook :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-publication-contenus-litigieux-2242.htm

 

Facebook condamné à communiquer l’identité de l’auteur à l’origine de contenus litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-condamne-communiquer-identite-auteur-2111.htm

 

La preuve d’un contenu litigieux ou d’un fait sur Internet strictement encadrée par la jurisprudence :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm

 

La preuve des propos et contenus illicites sur Facebook et les forums de discussion Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-propos-contenus-illicites-facebook-2805.htm

 

Le harcèlement sur Internet : cyberharcèlement, cyberbullying, cyberintimidation, harcèlement virtuel :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/harcelement-internet-cyberharcelement-cyberbullying-cyberintimidation-3702.htm

 

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-premiere-affaire-diffamation-twitter-4677.htm

 

Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-internet-conditions-exercice-droit-4586.htm

 

E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm

 

Atteinte à la réputation d’une société par ses salariés sur les médias sociaux et Charte internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteinte-reputation-societe-salaries-medias-4228.htm

 

Nouvelle sanction disciplinaire d’un salarié par son employeur pour injures sur Facebook

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-sanction-disciplinaire-salarie-employeur-4212.htm


  •  Téléchargement illégal et Hadopi
  •   

Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm

 

Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm

 

La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-exploitants-forums-discussion-blogs-4424.htm

 

Google, la police du Net contre le piratage et le référencement de contenus illicites

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-police-contre-piratage-referencement-4410.htm

 

Hadopi : Procédure de labellisation des logiciels de blocage des échanges de contenus illégaux

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-procedure-labellisation-logiciels-blocage-4217.htm

        

Vous trouverez ci-après d'autres articles rédigés sur le droit de l'Internet en général:

 

La responsabilité du fournisseur d’accès à un forum de discussion :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-fournisseur-acces-forum-discussion-1631.htm

 

La protection juridique du contenu d’un site Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-juridique-contenu-site-internet-1551.htm


Les e-mails et SMS comme moyens de preuve :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm


Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-hebergeurs-preuve-connaissance-faits-16680.htm#.VKxlYDl5mQs

 

Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/mentions-obligatoires-devant-figurer-sites-16683.htm#.VKxmZzl5mQs


Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/internet-precisions-statut-hebergeur-contenus-9944.htm#.VKxnazl5mQs


L'inapplicabilité du statut d'hébergeur de contenus sur Internet aux entreprises hors de l'U.E :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/inapplicabilite-statut-hebergeur-contenus-internet-3977.htm

 

La qualité d'hébergeur de contenus sur Internet indépendante des mesures de filtrage mises en oeuvre : 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/qualite-hebergeur-contenus-internet-independante-3799.htm

 

L'utilisation des emails du salarié par l'employeur comme moyen de preuve en cas de licenciement :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-emails-salarie-employeur-comme-3547.htm


Facebook : un abus de droit ?

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-abus-droit-3490.htm

 

Facebook et respect du "safe harbor framwork" auquel elle prétend adhérer :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-respect-safe-harbor-framwork-3491.htm

 

Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm


L'identification d'une personne sur l'Internet par son adresse IP :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/identification-personne-internet-adresse-3008.htm


Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm

 

Wikileaks - OVH : décision du juge des référés pour le maintien de l'hébergement du site Internet:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/wikileaks-decision-juge-referes-pour-3915.htm 

 

L'acceptation des conditions générales de vente en ligne des cybermarchands

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/acceptation-conditions-generales-vente-ligne-4415.htm

 

La sanction de l’utilisation de fausses adresses mails par le délit d’escroquerie

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-utilisation-fausses-adresses-mails-4413.htm

 

Les conditions pour que les emails constituent une "preuve électronique" valable

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-pour-emails-constituent-quot-4411.htm

 

Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site internet : la plainte pénale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm




Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.