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Droit des contrats commerciaux

 

Le cabinet intervient tant en qualité de conseil afin de rédiger les contrats rendus nécessaires par la vie des affaires qu’en matière contentieuse notamment pour les problèmes de :

 

  • Responsabilité contractuelle
  • Recouvrement de créances
  • Redressement et liquidation judiciaire
  • Constitution de société
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

Le vice du consentement dans les contrats d’achat vente d’objets d’art :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vice-consentement-dans-contrats-achat-1539.htm

 

L’obligation de communication des conditions générales de vente dans les relations commerciales :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/obligation-communication-conditions-generales-vente-1386.htm

 

La rupture des relations commerciales : conditions, sanctions et indemnisation de l'abus : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rupture-relations-commerciales-16631.htm#.VKwBEDl5mQs

 

Les vices cachés : définition et sanctions :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm

 

Le recouvrement de créances impayées : conditions, modalités, effets :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recouvrement-creances-impayees-conditions-modalites-3404.htm

 

Rupture des relations commerciales : prescription de l’action en réparation de l’agent commercial

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rupture-relations-commerciales-prescription-action-4313.htm

 

Les effets du décès du promettant d’une promesse de vente avant la levée de l’option du bénéficiaire

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/effets-deces-promettant-promesse-vente-4032.htm

 

Le délai de prescription pour le recouvrement des échéances, loyers, intérêts, salaires, etc ...

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-pour-recouvrement-echeances-4617.htm

 

La conclusion de conventions d’occupation précaire pour l’exploitation d’un fonds de commerce

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conclusion-conventions-occupation-precaire-pour-4216.htm

 

Les conditions et les effets de la conclusion d’un bail commercial dérogatoire de courte durée

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-effets-conclusion-bail-commercial-4215.htm

 



Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.