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Fax : 01.42.61.59.26
Email : abem@cabinetbem.com

Droit de la concurrence et droit de la distribution

 

Le cabinet intervient notamment dans les litiges du droit de la concurrence et du droit de la distribution suivants :

 

  • Pratiques anticoncurrentielles telles que les abus de position dominante ou les ententes prohibées
  • Réseaux de distribution, franchise,
  • Agents commerciaux ;
  • Concurrence déloyale, parasitisme, pratiques restrictives ;
  • Pratiques tarifaires

 

En conseil, le cabinet assiste les entreprises notamment pour la négociation et la rédaction de contrats de distribution, d’accords commerciaux ou de partenariats.

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

Agent commercial : rupture du contrat : dommages et intérêts :http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/agent-commercial-rupture-contrat-dommages-16621.htm#.VKwM5zl5mQs

 

Une nouvelle obligation de conseil à la charge des vendeurs professionnels :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-obligation-conseil-charge-vendeurs-3675.htm

 

Agent commercial : l'indemnité de fin de contrat ne peut être contractuellement limitée par avance :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/agent-commercial-indemnite-contrat-peut-3609.htm

 

Première décision de justice sanctionnant la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/premiere-decision-justice-sanctionnant-concurrence-3548.htm

 

Responsabilité des annonceurs pour utilisation d'une marque lors de publicités sur Google Adwords :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-annonceurs-pour-utilisation-marque-3722.htm

 

L'utilisation fautive de Google Adwords source de responsabilité :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-fautive-google-adwords-source-2991.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm




Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.