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Droit des baux commerciaux

 

Le cabinet intervient en amont de toute décision à prendre concernant la propriété, la location, la cession d’un fonds de commerce ou du droit au bail.

 

De manière générale, il intervient en matière dans les contentieux des baux commerciaux et du loyer commercial.

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au bail" et d'un "fonds de commerce":

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/modalites-calcul-valeur-prix-quot-15776.htm#.VKwGVTl5mQs


La modification des facteurs locaux de commercialité, cause de déplafonnement du prix du loyerhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/modification-facteurs-locaux-commercialite-cause-2453.htm

 

Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du montant des loyers :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/renouvellement-baux-commerciaux-deplafonnement-montant-16633.htm#.VKwLPjl5mQs  

 

Les différences entre une cession du droit au bail et une cession du fonds de commerce :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differences-entre-cession-droit-bail-2673.htm

 

La durée légale minimum de 9 ans du bail commercial : principe, effets et exceptions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/duree-legale-minimum-bail-commercial-3783.htm

 

L'augmentation du loyer commercial en application de l'indice INSEE des loyers commerciaux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/augmentation-loyer-commercial-application-indice-3740.htm

 

L'augmentation du loyer commercial par la révision légale triennale :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/augmentation-loyer-commercial-revision-legale-3738.htm

 

L'indemnité d'éviction due par le propriétaire au profit de l'exploitant d'un fonds de commerce :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/indemnite-eviction-proprietaire-profit-exploitant-3327.htm



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Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.