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Droit de la famille et droit des successions

 

Le cabinet Anthony Bem intervient exclusivement en matière contentieuse dans les procédures de divorce lourdes.

 

En matière successorale, le cabinet Anthony Bem vous conseille pour :

 

  • prévenir toute difficulté successorale
  • garantir vos droits dans l'organisation de votre succession
  • faire en sorte que votre volonté soit respectée
  • les démarches à effectuer
  • la rédaction d’un testament
  • débloquer amiablement les situations conflictuelles

 

À défaut d’accord possible, il élèvera alors le contentieux devant le Tribunal de grande instance territorialement compétent et/ou défendra vos intérêts dans le cadre des procédures de partage successoral.

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

L'adultère : définition et sanctions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/adultere-definition-sanctions-15537.htm#.VKx36Tl5mQs

 

Le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre du divorce :

 

Revirement de la jurisprudence dans le calcul de la prestation compensatoire :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/revirement-jurisprudence-concernant-calcul-prestation-16624.htm#.VKx3Tjl5mQs

 

Le refus d'allocation d'une prestation compensatoire à une mère sans emploi en vertu de l'équité :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/refus-allocation-prestation-compensatoire-mere-3330.htm

 

La variation de la pension alimentaire par l'indexation, la revalorisation ou la réévaluation :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/variation-pension-alimentaire-indexation-revalorisation-2858.htm

 

La nature du bien acquis par un époux pendant l'instance en divorce : bien commun ou bien propre ?

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nature-bien-acquis-epoux-pendant-4033.htm

 

Héritage : le partage d’une indivision successorale :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-partage-indivision-successorale-15539.htm#.VKx3bDl5mQs

 

Importante réforme des conditions de vente de biens possédés en indivision :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/importante-reforme-conditions-vente-biens-16623.htm#.VKx3hDl5mQs

 

Réforme de l’exonération des droits de mutation pour certaines successions :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reforme-exoneration-droits-mutation-pour-1684.htm

 

L’harmonisation du droit des successions transfrontalières par la commission européenne :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/harmonisation-droit-successions-transfrontalieres-commission-1181.htm

 

Le rapport des donations pour le calcul du partage d'une succession :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rapport-donations-pour-calcul-partage-3797.htm

 

Conflits de lois en matière de succesion :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conflit-lois-matiere-succession-3660.htm

 

Régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/regimes-matrimoniaux-avantages-inconvenients-3598.htm

 

La Cour de cassation revient sur les éléments du calcul de la prestation compensatoire :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cour-cassation-revient-elements-calcul-3560.htm

 

Les droits du conjoint survivant dans le cadre d'une succesion :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-conjoint-survivant-dans-cadre-3552.htm

 

L'insanité d'esprit et l'altération des facultés mentales, causes d'annulation d'un testament : 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/insanite-esprit-alteration-facultes-mentales-3516.htm

 

Les moyens juridiques permettant de contester et d'annuler un testament :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-juridiques-permettant-contester-annuler-3515.htm

 

Les règles de détermination des ayant-droits successoraux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/regles-determination-ayant-droits-successoraux-3439.htm

 

Le recel successoral : définition, santions et recours :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recel-successoral-definition-sanctions-recours-3437.htm

 

Le mandat successoral à effet posthume :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/mandat-successoral-effet-posthume-3421.htm

 

La sortie contentieuse d'une indivision par la procédure de licitation-partage :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sortie-contentieuse-indivision-procedure-licitation-2872.htm 

 

Vente du logement de la famille pendant la procédure de divorce (Cass. Civ. I, 26 janvier 2011)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vente-logement-famille-pendant-procedure-4489.htm

 

La nature du bien acquis par un époux pendant l’instance en divorce : bien commun ou propre ?

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nature-bien-acquis-epoux-pendant-4033.htm



Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.