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Droit de la presse et des médias

 

Le cabinet Anthony Bem a développé une importante activité plaidante afin de protéger le droit de personnes publiques et non publiques aux travers des actions contre :

 

  • Les diffamation et injures
  • La violation du droit au respect de la vie privée
  • La violation du droit à l’image
  • La violation des droits d’auteur
  • La violation du droit de réponse

 

Vous trouverez ci-après les articles rédigés sur ce thème :

 

Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-privee-16644.htm#.VKwazzl5mQs

 

E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-poursuite-sanctions-propos-injurieux-15559.htm#.VKwbljl5mQs

 

Les conditions pour pouvoir faire de la publicité comparative dans la légalité

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-pour-pouvoir-faire-publicite-4576.htm 

 

Appréciation de l’injure et de la diffamation par la Cour de cassation (Cass. Crim. 7.12.10)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/appreciation-injure-diffamation-cour-cassation-4485.htm

 

Preuve de la titularité des droits d’auteurs d’un objet commercialise en cas de contrefaçon

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-titularite-droits-auteur-objet-4239.htm

 

Les droits des salariés inventeurs sur les inventions réalisées en exécution d'un contrat de travail

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-salaries-inventeurs-inventions-realisees-4219.htm

 

La rémunération de la cession des droits d’auteur dans le domaine de l’édition de livres

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteur-dans-4190.htm

 

Diffamation par un journaliste pour défaut de vérification de ses informations et sources

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/diffamation-journaliste-pour-defaut-verification-4201.htm

 

La rémunération et la cession des droits d’auteurs des fonctionnaires et des agents publics

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteurs-fonctionnaires-4031.htm

 

Le droit d’auteur du salarié et la rémunération de l’exploitation de sa création par l’employeur

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur-salarie-remuneration-exploitation-4007.htm



Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.