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Contentieux de l’Internet

 

Avec l’évolution des moyens de technologies, le cabinet s’est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l’Internet.

 

Outre la question de la réputation sur l’Internet qui concerne chacun d’entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l’Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des compétences juridiques spécifiques.

 

Le cabinet Anthony Bem est ainsi à l’origine de célèbres décisions jurisprudentielles novatrices en la matière.

 

Vous trouverez ci-après quelques articles et analyses juridiques publiés sur les questions du E-commerce :


  • Diffamations et injures

 

Injure et diffamation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-poursuite-sanctions-propos-injurieux-15559.htm

 

Gendarmes insultés sur Facebook : trois mois de prison ferme :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/gendarmes-insultes-facebook-trois-mois-3377.htm

 

La validation du licenciement de salariés pour faute en raison de propos tenus sur Facebook :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validation-licenciement-salaries-pour-faute-3786.htm

 

Les réseaux sociaux et Facebook comme moyens de licenciement des salariés :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reseaux-sociaux-facebook-comme-moyens-3695.htm

 

Analyse juridique du jugement sanctionnant le dénigrement de son employeur sur Facebook :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/analyse-juridique-jugement-sanctionnant-denigrement-3825.htm

 

Les sanctions judiciaires de l'atteinte à la réputation de son ancien employeur sur Internet:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanctions-judiciaires-atteinte-reputation-ancien-3985.htm

 

 

Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site Internet: la plainte pénale :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm

 

La sanction de la provocation à la haine raciale et des propos racistes sur Internet:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-provocation-haine-raciale-propos-3952.htm

 

Atteinte à la réputation sur Internet : l'importance de se connaître soi-même, Platon avait raison :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteintes-reputation-internet-importance-connaitre-3847.htm 

 

L’excuse de provocation en matière de diffamation et d’injure sur internet (TGI Paris, 17.09.2010)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/excuse-provocation-matiere-diffamation-injure-4292.htm

 

  • Dénigrement commercial

 

Les moyens d’actions juridiques et judiciaires contre le dénigrement sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-actions-juridiques-judiciaires-contre-1654.htm

 

Le droit de critique justifie-t-il les atteintes à la réputation des entreprises sur Internet ?

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-critique-justifie-atteintes-reputation-3264.htm

 

Recours contre les atteintes à l'e-réputation des marques, produits et services des entreprises :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-atteintes-reputation-marques-3948.htm

 

E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm

 

 

  • Le contentieux des moteurs de recherche, parasitisme, concurrence déloyale via les référencements Adwords de Google

 

Responsabilité des annonceurs pour utilisation d'une marque lors de publicités sur Google Adwords :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-annonceurs-pour-utilisation-marque-3722.htm

 

L'utilisation fautive de Google Adwords source de responsabilité :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-fautive-google-adwords-source-2991.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm

 

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-condamne-supprimer-referencement-contenus-4764.htm


Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-intermediaires-techniques-internet-google-4724.htm


Google, la police du Net contre le piratage et le référencement de contenus illicites

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-police-contre-piratage-referencement-4410.htm


L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm

 

 

  • Le Cybersquatting

 

Le cybersquatting de noms de domaine : moyens de recours et sanctions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cybersquatting-noms-domaine-moyens-recours-3709.htm

 

La pratique du référencement abusif ou du spamdexing comme moyen de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/pratique-referencement-abusif-spamdexing-comme-4291.htm

 

 

  • Violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

 

Les droits d'auteur sur la création ou la refonte d'un site Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-auteur-creation-refonte-site-3596.htm

 

La revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives sur Internet punie par la Loi

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/revente-billets-spectacles-manifestations-sportives-4543.htm

 

L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/exploitation-bases-donnees-sites-internet-4486.htm

 

L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm

 

 

  • Les contentieux relatifs aux problèmes de réputation sur le web communautaire, harcèlement, cyberharcèlement, cyberbullying et cyberintimidation...

 

La protection de son e-reputation ou comment protéger juridiquement sa réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-reputation-comment-proteger-juridiquement-2396.htm

 

Les actions et recours contre les atteintes à la réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/actions-recours-contre-atteintes-reputation-1923.htm

 

La primauté de la liberté d'expression en cas de dénigrement attentatoire à la réputation sur Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/primaute-liberte-expression-denigrement-attentatoire-3753.htm

 

Nouvelle condition de poursuite des auteurs de propos attentatoires à la réputation sur Internet : 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-condition-poursuite-auteurs-propos-3659.htm

 

E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm

 

Atteinte à la réputation d’une société par ses salariés sur les médias sociaux et Charte internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteinte-reputation-societe-salaries-medias-4228.htm

 



Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.