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Contentieux de l’Internet

 

Avec l’évolution des moyens de technologies, le cabinet s’est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l’Internet.

 

Les contentieux de l’Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des compétences juridiques spécifiques notamment s'agissant de la responsabilité juridique des sites Internet.

 

Le cabinet Anthony Bem est ainsi à l’origine de célèbres décisions jurisprudentielles novatrices en la matière.

 

 

Vous trouverez ci-après quelques articles et analyses juridiques relatifs à la responsabilité des sites internet :

 

  • Le contentieux des moteurs de recherche, parasitisme, concurrence déloyale via les référencements Adwords de Google

 

Responsabilité des annonceurs pour utilisation d'une marque lors de publicités sur Google Adwords :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-annonceurs-pour-utilisation-marque-3722.htm

 

L'utilisation fautive de Google Adwords source de responsabilité :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-fautive-google-adwords-source-2991.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm

 

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-condamne-supprimer-referencement-contenus-4764.htm


Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-intermediaires-techniques-internet-google-4724.htm


Google, la police du Net contre le piratage et le référencement de contenus illicites

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-police-contre-piratage-referencement-4410.htm


L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm

 

  • Hébergeurs/éditeurs sur internet

 

Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/analyse-juridique-decret-relatif-conservation-4703.htm

 

Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/internet-obligation-conservation-donnees-personnelles-4641.htm

 

Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-blogs-statut-juridique-hebergeur-4539.htm

 

La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-exploitants-forums-discussion-blogs-4424.htm

 

Sites internet : obligation jurisprudentielle d’installer un filtrage du contenu illicite

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sites-internet-obligation-jurisprudentielle-installer-4218.htm

 

Hadopi : procédure de labellisation des logiciels de blocage des échanges de contenus illégaux

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-procedure-labellisation-logiciels-blocage-4217.htm

 

  • Le Cybersquatting

 

Le cybersquatting de noms de domaine : moyens de recours et sanctions :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cybersquatting-noms-domaine-moyens-recours-3709.htm

 

La pratique du référencement abusif ou du spamdexing comme moyen de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/pratique-referencement-abusif-spamdexing-comme-4291.htm

 

  • Violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

 

Les droits d'auteur sur la création ou la refonte d'un site Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-auteur-creation-refonte-site-3596.htm

 

Loi Hadopi II : la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet 
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-protection-penale-propriete-litteraire-1177.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm

 

Contrefaçon de droits d'auteurs sur Internet: jugement du 14.12.2010 du TGI de Créteil (INA / YOUTUBE) :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/contrefacon-droits-auteur-internet-jugement-4018.htm

 

La rémunération et la cession des droits d'auteurs des fonctionnaires et des agents publics :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteurs-fonctionnaires-4031.htm

 

Le droit d'auteur du salarié et la rémunération de l'exploitation de sa création par l'employeur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur-salarie-remuneration-exploitation-4007.htm

 

La rémunération de la cession des droits d'auteur des oeuvres de l'esprit :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteur-oeuvres-3999.htm

 

La violation des droits d'auteur sur les réseaux sociaux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/violation-droits-auteurs-reseaux-sociaux-3965.htm

 

Les recours en cas de violation des droits d'auteur : l'action en contrefaçon :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-violation-droits-auteur-action-3923.htm

 

Les différents droits attachés au droit d'auteur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-droits-attaches-droit-auteur-3918.htm

 

Les différentes hypothèses de titularité du droit d'auteur sur les oeuvres de l'esprit :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differentes-hypotheses-titularite-droit-auteur-3917.htm

 

Les conditions de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-protection-uvres-esprit-droit-3916.htm

 

L'utilisation des titres et qualité réglementés dans la publicité commerciale adwords de Google :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-titres-qualite-reglementes-dans-3882.htm

 

Prison ferme pour les fondateurs du site Internet de téléchargement P2P : the pirate bay:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prison-ferme-pour-fondateurs-site-3979.htm

 

Pas de riposte graduée contre le téléchargement illégal en Irlande:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/riposte-graduee-contre-telechargement-illegal-3976.htm

 

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/instauration-droit-revente-billets-spectacles-4730.htm


La revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives sur Internet punie par la Loi

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/revente-billets-spectacles-manifestations-sportives-4543.htm


Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-intermediaires-techniques-internet-google-4724.htm

 

L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/exploitation-bases-donnees-sites-internet-4486.htm

 

L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm

 

Contrefaçon de droits d’auteur sur internet : jugement du 14.12.2010 du TGI de Créteil (INA/Youtube)

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/contrefacon-droits-auteur-internet-jugement-4018.htm

 

  • Les contentieux relatifs aux problèmes de réputation sur le web communautaire, harcèlement, cyberharcèlement, cyberbullying et cyberintimidation...

 

La protection de son e-reputation ou comment protéger juridiquement sa réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-reputation-comment-proteger-juridiquement-2396.htm

 

Les actions et recours contre les atteintes à la réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/actions-recours-contre-atteintes-reputation-1923.htm

 

La primauté de la liberté d'expression en cas de dénigrement attentatoire à la réputation sur Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/primaute-liberte-expression-denigrement-attentatoire-3753.htm

 

Nouvelle condition de poursuite des auteurs de propos attentatoires à la réputation sur Internet : 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-condition-poursuite-auteurs-propos-3659.htm

 

Facebook, forums, blogs, réseaux sociaux : réputation numérique, où est le législateur? :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-forums-blogs-reseaux-sociaux-3492.htm

 

La vie privée et le secret des correspondances selon la Cour d'appel de Reims (9.06.2010) :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-privee-secret-correspondances-selon-3902.htm

 

 

 

 

 

La condamnation de Google pour sa suggestion de termes attentatoires à la réputation des personnes :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/condamnation-google-pour-suggestion-termes-3275.htm

 

Les recours contre la publication de contenus litigieux sur le site de Facebook :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-publication-contenus-litigieux-2242.htm

 

Facebook condamné à communiquer l’identité de l’auteur à l’origine de contenus litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-condamne-communiquer-identite-auteur-2111.htm

 

La preuve d’un contenu litigieux ou d’un fait sur Internet strictement encadrée par la jurisprudence :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm

 

La preuve des propos et contenus illicites sur Facebook et les forums de discussion Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-propos-contenus-illicites-facebook-2805.htm

 

Le harcèlement sur Internet : cyberharcèlement, cyberbullying, cyberintimidation, harcèlement virtuel :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/harcelement-internet-cyberharcelement-cyberbullying-cyberintimidation-3702.htm

 

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-premiere-affaire-diffamation-twitter-4677.htm

 

Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-internet-conditions-exercice-droit-4586.htm

 

E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm

 

Atteinte à la réputation d’une société par ses salariés sur les médias sociaux et Charte internet

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteinte-reputation-societe-salaries-medias-4228.htm

 

Nouvelle sanction disciplinaire d’un salarié par son employeur pour injures sur Facebook

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-sanction-disciplinaire-salarie-employeur-4212.htm


  •  Téléchargement illégal et Hadopi
  •   

Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm

 

Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm

 

La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-exploitants-forums-discussion-blogs-4424.htm

 

Google, la police du Net contre le piratage et le référencement de contenus illicites

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-police-contre-piratage-referencement-4410.htm

 

Hadopi : Procédure de labellisation des logiciels de blocage des échanges de contenus illégaux

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-procedure-labellisation-logiciels-blocage-4217.htm


 

Vous trouverez ci-après d'autres articles rédigés sur le droit de l'Internet en général:

 

La responsabilité du fournisseur d’accès à un forum de discussion :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-fournisseur-acces-forum-discussion-1631.htm

 

La protection juridique du contenu d’un site Internet :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-juridique-contenu-site-internet-1551.htm


Les e-mails et SMS comme moyens de preuve :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm


Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-hebergeurs-preuve-connaissance-faits-16680.htm#.VKxlYDl5mQs

 

Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/mentions-obligatoires-devant-figurer-sites-16683.htm#.VKxmZzl5mQs


Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/internet-precisions-statut-hebergeur-contenus-9944.htm#.VKxnazl5mQs


L'inapplicabilité du statut d'hébergeur de contenus sur Internet aux entreprises hors de l'U.E :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/inapplicabilite-statut-hebergeur-contenus-internet-3977.htm

 

La qualité d'hébergeur de contenus sur Internet indépendante des mesures de filtrage mises en oeuvre : 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/qualite-hebergeur-contenus-internet-independante-3799.htm

 

L'utilisation des emails du salarié par l'employeur comme moyen de preuve en cas de licenciement :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-emails-salarie-employeur-comme-3547.htm


Facebook : un abus de droit ?

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-abus-droit-3490.htm

 

Facebook et respect du "safe harbor framwork" auquel elle prétend adhérer :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-respect-safe-harbor-framwork-3491.htm

 

Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm

 

La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm


L'identification d'une personne sur l'Internet par son adresse IP :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/identification-personne-internet-adresse-3008.htm


Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm

 

Wikileaks - OVH : décision du juge des référés pour le maintien de l'hébergement du site Internet:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/wikileaks-decision-juge-referes-pour-3915.htm 

 

L'acceptation des conditions générales de vente en ligne des cybermarchands

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/acceptation-conditions-generales-vente-ligne-4415.htm

 

La sanction de l’utilisation de fausses adresses mails par le délit d’escroquerie

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-utilisation-fausses-adresses-mails-4413.htm

 

Les conditions pour que les emails constituent une "preuve électronique" valable

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-pour-emails-constituent-quot-4411.htm

 

Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site internet : la plainte pénale

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm


Et pour les derniers articles : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-de-l-internet/type.php?id_theme=135



Cabinet Bem
Avocats à la Cour d'appel de Paris
Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d’une solide expérience en contentieux leur permettant d’assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.