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Contentieux de l’Internet
Avec l’évolution des moyens de technologies, le cabinet s’est spécialisé dans les problématiques innovantes liées au développement de l’Internet.
Outre la question de la réputation sur l’Internet qui concerne chacun d’entre nous, particulier ou personne morale, les contentieux de l’Internet sont aussi divers que variés et font appellent à des compétences juridiques spécifiques.
Le cabinet Anthony Bem est ainsi à l’origine de célèbres décisions jurisprudentielles novatrices en la matière.
1 - Diffamations et injures
2 - Dénigrement commercial
3 - La violation de la vie privée et du droit à l'image
4 - Le contentieux des moteurs de recherche, parasitisme, concurrence déloyale via les référencements Adwords de Google
5 - Hébergeurs/éditeurs sur internet
6 - Le Cybersquatting
7 - Violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle
8 - Les contentieux relatifs aux problèmes de réputation sur le web communautaire, harcèlement, cyberharcèlement, cyberbullying et cyberintimidation...
9 - Téléchargement illégal et Hadopi
10 - Droit du travail et internet (licenciement, sanctions disciplinaire, etc.)
Articles et analyses publiés :
- Diffamations et injures
Injure et diffamation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/injure-diffamation-publique-819.htm
Gendarmes insultés sur Facebook : trois mois de prison ferme :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/gendarmes-insultes-facebook-trois-mois-3377.htm
La validation du licenciement de salariés pour faute en raison de propos tenus sur Facebook :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validation-licenciement-salaries-pour-faute-3786.htm
Les réseaux sociaux et Facebook comme moyens de licenciement des salariés :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reseaux-sociaux-facebook-comme-moyens-3695.htm
Analyse juridique du jugement sanctionnant le dénigrement de son employeur sur Facebook :
Les sanctions judiciaires de l'atteinte à la réputation de son ancien employeur sur Internet:
Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site Internet: la plainte pénale :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm
La sanction de la provocation à la haine raciale et des propos racistes sur Internet:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-provocation-haine-raciale-propos-3952.htm
Atteinte à la réputation sur Internet : l'importance de se connaître soi-même, Platon avait raison :
L’excuse de provocation en matière de diffamation et d’injure sur internet (TGI Paris, 17.09.2010)
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/excuse-provocation-matiere-diffamation-injure-4292.htm
- Dénigrement commercial
Les moyens d’actions juridiques et judiciaires contre le dénigrement sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-actions-juridiques-judiciaires-contre-1654.htm
Le droit de critique justifie-t-il les atteintes à la réputation des entreprises sur Internet ?
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-critique-justifie-atteintes-reputation-3264.htm
Recours contre les atteintes à l'e-réputation des marques, produits et services des entreprises :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-atteintes-reputation-marques-3948.htm
E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm
- La violation de la vie privée et du droit à l'image
L’usurpation d’identité sur Internet bientôt sanctionnée par le Code pénal :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-internet-bientot-sanctionnee-2349.htm
Evolution législative du délit d'usurpation d'identité :
L’usurpation de l’identité numérique : diversité de situations et sanctions :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-numerique-diversite-situations-1643.htm
L'usurpation d'identité sur Facebook constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image :
Droit au respect de la vie privée sur Internet : la charte du "droit à l'oubli numérique" :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-internet-charte-3519.htm
Le droit à l'oubli sur Internet garant du respect de la vie privée :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-oubli-internet-garant-respect-3508.htm
Facebook face à la CNIL sur le problèmes de respect de la vie privée :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-face-cnil-problemes-respect-3503.htm
Facebook : la confidentialité selon son "règlement de respect de la vie privée" :
Les caractères privé et public des propos et messages diffusés sur les "murs" de Facebook :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/caracteres-prive-public-propos-messages-3828.htm
Avis de la CNIL sur le service de géolocalisation de Facebook denommé "Facebook Places" :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/avis-cnil-service-geolocalisation-facebook-3553.htm
La violation des droits des personnes (particuliers et sociétés) sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/violation-droits-personnes-particuliers-societes-1284.htm
Le droit à l'image d'une personne : fondements et sanctions :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-image-personne-fondements-sanctions-3904.htm
Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
L’usage non autorisé d’une photographie achetée sur internet est une violation du droit à l’image.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-autorise-photographie-achetee-internet-4397.htm
- Le contentieux des moteurs de recherche, parasitisme, concurrence déloyale via les référencements Adwords de Google
Responsabilité des annonceurs pour utilisation d'une marque lors de publicités sur Google Adwords :
L'utilisation fautive de Google Adwords source de responsabilité :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-fautive-google-adwords-source-2991.htm
La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm
Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche
Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs
Google, la police du Net contre le piratage et le référencement de contenus illicites
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-police-contre-piratage-referencement-4410.htm
L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm
- Hébergeurs/éditeurs sur internet
Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/analyse-juridique-decret-relatif-conservation-4703.htm
Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI
Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation
La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI
Sites internet : obligation jurisprudentielle d’installer un filtrage du contenu illicite
Hadopi : procédure de labellisation des logiciels de blocage des échanges de contenus illégaux
- Le Cybersquatting
Le cybersquatting de noms de domaine : moyens de recours et sanctions :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cybersquatting-noms-domaine-moyens-recours-3709.htm
La pratique du référencement abusif ou du spamdexing comme moyen de concurrence déloyale
- Violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur sur la création ou la refonte d'un site Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-auteur-creation-refonte-site-3596.htm
Loi Hadopi II : la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-protection-penale-propriete-litteraire-1177.htm
La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm
Contrefaçon de droits d'auteurs sur Internet: jugement du 14.12.2010 du TGI de Créteil (INA / YOUTUBE) :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/contrefacon-droits-auteur-internet-jugement-4018.htm
La rémunération et la cession des droits d'auteurs des fonctionnaires et des agents publics :
Le droit d'auteur du salarié et la rémunération de l'exploitation de sa création par l'employeur :
La rémunération de la cession des droits d'auteur des oeuvres de l'esprit :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/remuneration-cession-droits-auteur-oeuvres-3999.htm
La violation des droits d'auteur sur les réseaux sociaux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/violation-droits-auteurs-reseaux-sociaux-3965.htm
Les recours en cas de violation des droits d'auteur : l'action en contrefaçon :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-violation-droits-auteur-action-3923.htm
Les différents droits attachés au droit d'auteur :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-droits-attaches-droit-auteur-3918.htm
Les différentes hypothèses de titularité du droit d'auteur sur les oeuvres de l'esprit :
Les conditions de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-protection-uvres-esprit-droit-3916.htm
L'utilisation des titres et qualité réglementés dans la publicité commerciale adwords de Google :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-titres-qualite-reglementes-dans-3882.htm
Prison ferme pour les fondateurs du site Internet de téléchargement P2P : the pirate bay:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prison-ferme-pour-fondateurs-site-3979.htm
Pas de riposte graduée contre le téléchargement illégal en Irlande:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/riposte-graduee-contre-telechargement-illegal-3976.htm
L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/instauration-droit-revente-billets-spectacles-4730.htm
La revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives sur Internet punie par la Loi
Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs
L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/exploitation-bases-donnees-sites-internet-4486.htm
L’usage d’une marque comme Meta Tags n’est ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usage-marque-comme-meta-tags-4200.htm
Contrefaçon de droits d’auteur sur internet : jugement du 14.12.2010 du TGI de Créteil (INA/Youtube)
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/contrefacon-droits-auteur-internet-jugement-4018.htm
- Les contentieux relatifs aux problèmes de réputation sur le web communautaire, harcèlement, cyberharcèlement, cyberbullying et cyberintimidation...
La protection de son e-reputation ou comment protéger juridiquement sa réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-reputation-comment-proteger-juridiquement-2396.htm
Les actions et recours contre les atteintes à la réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/actions-recours-contre-atteintes-reputation-1923.htm
La primauté de la liberté d'expression en cas de dénigrement attentatoire à la réputation sur Internet :
Nouvelle condition de poursuite des auteurs de propos attentatoires à la réputation sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouvelle-condition-poursuite-auteurs-propos-3659.htm
Facebook, forums, blogs, réseaux sociaux : réputation numérique, où est le législateur? :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-forums-blogs-reseaux-sociaux-3492.htm
Facebook assignable en France :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-assignable-france-3489.htm
La vie privée et le secret des correspondances selon la Cour d'appel de Reims (9.06.2010) :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-privee-secret-correspondances-selon-3902.htm
La condamnation de Google pour sa suggestion de termes attentatoires à la réputation des personnes :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/condamnation-google-pour-suggestion-termes-3275.htm
Les recours contre la publication de contenus litigieux sur le site de Facebook :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-contre-publication-contenus-litigieux-2242.htm
Facebook condamné à communiquer l’identité de l’auteur à l’origine de contenus litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-condamne-communiquer-identite-auteur-2111.htm
La preuve d’un contenu litigieux ou d’un fait sur Internet strictement encadrée par la jurisprudence :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm
La preuve des propos et contenus illicites sur Facebook et les forums de discussion Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-propos-contenus-illicites-facebook-2805.htm
Le harcèlement sur Internet : cyberharcèlement, cyberbullying, cyberintimidation, harcèlement virtuel :
e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-internet-conditions-exercice-droit-4586.htm
E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reputation-societes-lutter-contre-faux-4492.htm
Atteinte à la réputation d’une société par ses salariés sur les médias sociaux et Charte internet
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteinte-reputation-societe-salaries-medias-4228.htm
Nouvelle sanction disciplinaire d’un salarié par son employeur pour injures sur Facebook
- Téléchargement illégal et Hadopi
Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm
Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm
La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI
Google, la police du Net contre le piratage et le référencement de contenus illicites
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/google-police-contre-piratage-referencement-4410.htm
Hadopi : Procédure de labellisation des logiciels de blocage des échanges de contenus illégaux
- Droit du travail et internet (licenciement, sanctions disciplinaire, etc.)
Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-informatique-internet-employeur-privee-4510.htm
Validation du licenciement du salarié pour détention de fichiers pornographiques sur son ordinateur
Validation de l’utilisation des correspondances des salariés par les employeurs pour licencier
Atteinte à la réputation d’une société par ses salariés sur les médias sociaux et Charte internet
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteinte-reputation-societe-salaries-medias-4228.htm
Nouvelle sanction disciplinaire d’un salarié par son employeur pour injures sur Facebook
Vous trouverez ci-après d'autres articles rédigés sur le droit de l'Internet en général:
La responsabilité du fournisseur d’accès à un forum de discussion :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-fournisseur-acces-forum-discussion-1631.htm
La protection juridique du contenu d’un site Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-juridique-contenu-site-internet-1551.htm
Les e-mails et SMS comme moyens de preuve :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-hebergeurs-preuve-connaissance-faits-727.htm
Les mentions obligatoires devant figurer sur les sites Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/mentions-obligatoires-devant-figurer-sites-558.htm
La responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus sur Internet :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-editeurs-hebergeurs-contenus-internet-545.htm
L'inapplicabilité du statut d'hébergeur de contenus sur Internet aux entreprises hors de l'U.E :
La qualité d'hébergeur de contenus sur Internet indépendante des mesures de filtrage mises en oeuvre :
L'utilisation des emails du salarié par l'employeur comme moyen de preuve en cas de licenciement :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/utilisation-emails-salarie-employeur-comme-3547.htm
Facebook : un abus de droit
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-abus-droit-3490.htm
Facebook et respect du "safe harbor framwork" auquel elle prétend adhérer :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/facebook-respect-safe-harbor-framwork-3491.htm
Hadopi : responsabilité des personnes morales suite au téléchargement illégal de leurs salariés :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-responsabilite-personnes-morales-suite-3259.htm
La possibilité d'utiliser le nom d'une marque sur Internet avec des termes litigieux :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possibilite-utiliser-marque-internet-avec-3240.htm
L'identification d'une personne sur l'Internet par son adresse IP :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/identification-personne-internet-adresse-3008.htm
Hadopi : les moyens de défense en cas de poursuite :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/hadopi-moyens-defense-poursuite-2848.htm
Wikileaks - OVH : décision du juge des référés pour le maintien de l'hébergement du site Internet:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/wikileaks-decision-juge-referes-pour-3915.htm
L'acceptation des conditions générales de vente en ligne des cybermarchands
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/acceptation-conditions-generales-vente-ligne-4415.htm
La sanction de l’utilisation de fausses adresses mails par le délit d’escroquerie
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-utilisation-fausses-adresses-mails-4413.htm
Les conditions pour que les emails constituent une "preuve électronique" valable
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-pour-emails-constituent-quot-4411.htm
Recours pour dénoncer une infraction ou une atteinte sur un site internet : la plainte pénale
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recours-pour-denoncer-infraction-atteinte-4017.htm
