Le Cabinet Bem intervient dans les litiges juridiques des biens commerciaux et des biens résidentiels. Nous sommes compétents dans les contentieux des locaux commerciaux s’agissant des cessions de fonds de commerce, problèmes d’exploitation d’un local, fixation du loyer commercial ou du renouvellement du bail commercial. Nous assurons aussi une défense de qualité dans la gestion des litiges relatifs à l’acquisition ou de la réalisation d’un bien immobilier, mais aussi durant la vie de ce bien. Ainsi, le cabinet Bem assure une défense de qualité pour les litiges relatifs à l’acquisition de biens immobiliers ainsi que dans les contentieux de copropriété, de la construction et des troubles de voisinage devant l’ensemble des juridictions compétentes.
Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ? Le 28 novembre 2019, la Cour d’Appel
Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ? L’acquisition du droit
L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ? Le 3 janvier 2017, la Cour d’appel de
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ? Le 3 janvier 2017, la Cour d’appel
La caution peut elle obtenir des dommages et intérêt de la banque en cas de cautionnement disproportionné ? Le 3 janvier 2017, la Cour d’appel
Le défaut de publicité dans le délai imparti, entraîne-t-il la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière? Le 5 janvier 2017, la Cour de
