Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens
Qu’est ce qu’une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d’actifs numériques ? La blockchain est la technologie de stockage et de transmission de données qui se réalise au sein d’un registre informatique structuré sous forme de blocs liés les uns aux autres que l’on appelle « chaîne de blocs ». La chaîne de blocs permet de réaliser des […]
La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques
La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière. Dans un premier temps, l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé a été autorisée, par une ordonnance du 28 avril 2016 pour le transfert de mini bons. Les mini bons sont des titres de créance […]
