Aller au contenu
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Contentieux bancaire
    • Contentieux immobilier
    • Contentieux des successions et de la famille
    • Contentieux des affaires et du travail
    • Contentieux pénal
    • Contentieux des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle
  • Actualité
Menu
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Contentieux bancaire
    • Contentieux immobilier
    • Contentieux des successions et de la famille
    • Contentieux des affaires et du travail
    • Contentieux pénal
    • Contentieux des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle
  • Actualité
prendre rendez-vous
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Contentieux bancaire
    • Contentieux immobilier
    • Contentieux des successions et de la famille
    • Contentieux des affaires et du travail
    • Contentieux pénal
    • Contentieux des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle
  • Actualité
  • Prendre rendez-vous
Menu
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Compétences
    • Contentieux bancaire
    • Contentieux immobilier
    • Contentieux des successions et de la famille
    • Contentieux des affaires et du travail
    • Contentieux pénal
    • Contentieux des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle
  • Actualité
  • Prendre rendez-vous
Honoraires et contact

Étiquette : manquement

Droit des emprunteurs à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de non-paiement d’un seul mois de salaire et droit à indemnisation du salarié

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ? Le 18 janvier 2022, La Cour d’appel de Grenoble a condamné le Crédit Agricole au paiement de dommages intérêts au profit emprunteurs pour manquement à son obligation de mise en garde […]

Réseaux sociaux

Tiktok Instagram Twitter

Nous contacter

  • 01 40 26 25 01
  • abem@cabinetbem.com
  • 27 Boulevard Malesherbes

Heures d'ouverture

  • Lundi- vendredi, 9h - 19h30

@ 2023 Anthony Bem.Tous droits réservés.

Mentions légales