Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ? L’article 2011 du code civil définit la fiducie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou […]