Le management qui génère de la souffrance au travail constitue-t-il une faute grave justifiant le licenciement de son auteur, malgré le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité du salarié victime de harcèlement ?
Le 6 mai 2025, la Cour de cassation a jugé que le management toxique d’un salarié qui cause une situation de souffrance au travail constitue une faute grave et justifie son licenciement, peu importe que l’employeur ait manqué à son obligation de sécurité du salarié victime du harcèlement. (Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2025, Pourvoi n° 23-14.492)
En l’espèce, un salarié engagé en qualité de responsable a fait l’objet d’un avertissement de la part de son employeur après que des subordonnées se sont plaints de ses agissements.
Près de la moitié de ses subordonnées éprouvait de la souffrance au travail …
Son employeur lui a alors reproché d’avoir un comportement excessivement autoritaire et un management toxique.
Malgré cet avertissement, le manager n’a pas changé son comportement.
Son employeur a donc fini par le licencier pour faute grave.
Celui-ci a alors saisi le Conseil des Prud’hommes pour que son licenciement soit jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités.
Dans un premier temps, la Cour d’appel a donné raison au manager licencié.
Cependant, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt d’appel en considérant que le comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l’entreprise, sans qu’il faille prendre en compte l’attitude de l’employeur face au comportement du salarié victime de harcèlement.
Il résulte de cet arrêt que les auteurs de harcèlement ou de management toxique peuvent valablement être licenciés pour faute grave quand même bien leur employeur n’aurait pas respecté leur obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
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Anthony Bem
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