Le droit à l’image d’une personne : fondement et sanctions
Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.
Depuis les années 2000, Me Bem s’est passionné pour l’expression en ligne et la communication sur le web. Il a été à l’origine de nombreuses jurisprudences en droit de l’Internet et des réseaux sociaux s’agissant de la question de la responsabilité des sites internet et des hébergeurs de contenus. Le cabinet Bem est reconnu en matière de réputation en ligne et a acquis une notoriété dans les litiges de diffamation, injure, dénigrement, protection de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, concurrence déloyale, violation du droit à l’image ou de la vie privée. Me Bem est ainsi devenu consultant juridique pour le ministère de la jeunesse et de nombreux médias autour de ces questions.
Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.
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