Les clients de banques et dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés à des difficultés suite à des emprunts non remboursés ou des incidents de règlement. Or, il existe de nombreux moyens juridiques pour se défendre efficacement contre les banques. Le cabinet Bem est ainsi à l’initiative de la jurisprudence qui a fixé le taux de disproportion des cautionnements bancaires. Notre équipe composée d’avocats expérimentés offre des services de conseil, de représentation, de médiation et nous intervenons devant les juridictions commerciales ou civiles pour assurer une défense de qualité. Nous sommes fiers de notre engagement envers l’excellence juridique et de notre capacité à offrir des résultats positifs à nos clients.
L’avaliste de billets à ordre, peut-il obtenir l’annulation de son aval en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information ?
La commission de surendettement : une originalité franco-française La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés financières d’obtenir le rééchelonnement, voire l’effacement
Depuis plus de 17 ans le Cabinet Bem défend en justice des cautions poursuivies en paiement par les banques. Les cautions disposent d’au moins 21
La demande de remboursement d’un prêt à une caution est-elle conditionnée à ce que la banque ou le créancier prononce aussi la déchéance du terme
Une caution peut-elle utilement invoquer comme moyen de défense la disproportion de ses cautionnements par rapport à son patrimoine et ses revenus pour empêcher leur
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ? OSEO est un organisme
