Les banques engagent-elles leur responsabilité en cas d’escroqueries commises envers leurs clients suite à des transferts d’argents réalisés par ces derniers ?
Le 22 novembre 2023, la Cour d’appel de Riom a jugé que la banque manque à son obligation de vigilance en cas d’opérations bancaires suspectes de leurs clients et engage sa responsabilité, même si les ordres bancaires émanent de ces derniers. (Cour d’appel de Riom – chambre commerciale, 22 novembre 2023, n°22/00710)
En l’espèce, des clients de la banque Crédit Agricole ont effectué plusieurs virements bancaires à destination de comptes étrangers dans le cadre d’opérations de trading, au profit d’une prétendue société anglaise dénommée London B Capital.
Après la découverte de la fraude dont ils ont été victimes ; les clients ont invoqué le manquement de la banque à son obligation de vigilance et mis en demeure celle-ci d’avoir à leur rembourser les montants transférés, soit la somme totale de 230 000 €.
En l’absence de règlement, les clients ont assigné en justice la banque afin de la voir condamnée à leur restituer cette somme.
Les juges de première instance et d’appel leur ont donné raison et condamné la banque à les indemniser de leurs préjudices financier et moral.
Les juges d’appel ont relevé que la société étrangère se trouvait sur la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui assure notamment la protection des investisseurs en France.
A cet égard et compte tenu de la multiplicité des virements effectués, la cour d’appel a jugé que la banque avait failli à son obligation de vigilance vis-à-vis de ses clients.
Néanmoins, en vertu du principe de non-ingérence du banquier dans les comptes de ses clients, les juges d’appel ont limité le montant de l’indemnisation à la perte de chance des clients de ne pas réaliser l’opération frauduleuse, en leur allouant la somme de 161.000 € d’indemnisation.
Cette décision est particulièrement importante quand on sait que des dizaines de milliers de clients des banques sont victimes chaque années en France de placements fictifs et frauduleux.
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Anthony Bem
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