Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis? Les contentieux devant les juges aux affaires familiales sont en constante évolution depuis une vingtaine d’années et les confinements liés au COVID-19 ont augmenté le nombre de dossiers et de procédures devant ces juges, […]
La responsabilité civile des parents divorcés ou séparés suite aux préjudices causés par leurs enfants mineurs
Les parents divorcés ou séparés sont-ils responsables civilement des faits préjudiciables dont leurs enfants peuvent se rendre auteurs ? Les articles 1240 et suivants du code civil posent les principes juridiques de la responsabilité civile. Ainsi, en vertu de ces dispositions légales, toute personne peut être déclarée responsable non seulement du dommage causé par son […]
Les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement
Quelles sont les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement ? A l’issu de son enquête, le juge des enfants prend une décision sous la forme d’une ordonnance ou d’un jugement. Cette décision doit être dans un délai de 8 jours par le greffe aux parents, tuteur, […]