Au nom du droit à la justice toute personne mérite une défense sans relâche. Les victimes ont quant à elles le droit à une indemnisation complète et totale de leurs préjudices subis et souffrances endurées. Pour les uns comme pour les autres, nous le leur garantissons. Me Bem a ainsi traité des centaines d’affaires en droit pénal dans la défense d’auteurs ou victimes d’infractions pénales. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs objectifs, leurs préoccupations et leurs priorités. Nous sommes fiers de notre engagement envers la satisfaction de nos clients et de notre capacité à leur offrir des résultats positifs.
Quelles sont les victimes d’actes de terrorisme susceptibles de pouvoir se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis ? La plainte simple
Dans quelles circonstances les règles légales qui encadrent les mesures de perquisitions sont susceptibles de pouvoir s’appliquer ? Le fait de pénétrer au domicile d’un
Une perquisition peut-elle se dérouler à toutes heures de la journée et de la nuit ? Aux termes de l’article 59 du code de procédure
Quels sont les lieux qui peuvent faire l’objet d’une perquisition ? Il découle de l’article 56 du code de procédure pénale que les perquisitions peuvent
Peut-on faire l’objet d’une perquisition sans donner son accord ? Quel que soit le cadre de l’enquête dans lequel une perquisition est menée, cette opération
Quelles sont les suites d’une mesure de perquisition ? Il découle des articles 53 et suivants du code de procédure pénale, que les officiers de
