Les clients de banques et dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés à des difficultés suite à des emprunts non remboursés ou des incidents de règlement. Or, il existe de nombreux moyens juridiques pour se défendre efficacement contre les banques. Le cabinet Bem est ainsi à l’initiative de la jurisprudence qui a fixé le taux de disproportion des cautionnements bancaires. Notre équipe composée d’avocats expérimentés offre des services de conseil, de représentation, de médiation et nous intervenons devant les juridictions commerciales ou civiles pour assurer une défense de qualité. Nous sommes fiers de notre engagement envers l’excellence juridique et de notre capacité à offrir des résultats positifs à nos clients.
Les personnes qui se sont portées cautions ou qui sont condamnées au paiement en cette qualité par un jugement de première instance peuvent-ils obtenir la
Un débiteur peut-il invoquer le défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance pour s’opposer à la demande de paiement
Le cautionnement conclu par les dirigeants de société ou toute personne physique peut-il être annulé par la caution si elle prouve que la mention manuscrite
Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement si sa mention manuscrite mentionne une société « X » au lieu du nom de la société bénéficiaire
La caution peut-elle demander, pour la première fois en cour d’appel, la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde
Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque
