Les clients de banques et dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés à des difficultés suite à des emprunts non remboursés ou des incidents de règlement. Or, il existe de nombreux moyens juridiques pour se défendre efficacement contre les banques. Le cabinet Bem est ainsi à l’initiative de la jurisprudence qui a fixé le taux de disproportion des cautionnements bancaires. Notre équipe composée d’avocats expérimentés offre des services de conseil, de représentation, de médiation et nous intervenons devant les juridictions commerciales ou civiles pour assurer une défense de qualité. Nous sommes fiers de notre engagement envers l’excellence juridique et de notre capacité à offrir des résultats positifs à nos clients.
Les banques peuvent-elles être sanctionnées à défaut d’avoir respecté leur obligation d’information de leurs clients emprunteurs sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que
Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?
La banque peut-elle demander le remboursement intégral et immédiat d’un prêt en l’absence de déchéance du terme valablement prononcée par celle-ci lorsque les mises en
Aux termes de l’article 1231-1 du Code civil, le cocontractant qui ne respecte pas ses obligations peut être condamné au paiement de dommages et intérêts
Comment les prestataires de services d’investissement doivent-ils mettre en œuvre leur obligation d’information envers leurs clients ? La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers,
Comment est sanctionnée la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients ? Les directives européennes sur les marchés d’instruments financiers,
