Les clients de banques et dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés à des difficultés suite à des emprunts non remboursés ou des incidents de règlement. Or, il existe de nombreux moyens juridiques pour se défendre efficacement contre les banques. Le cabinet Bem est ainsi à l’initiative de la jurisprudence qui a fixé le taux de disproportion des cautionnements bancaires. Notre équipe composée d’avocats expérimentés offre des services de conseil, de représentation, de médiation et nous intervenons devant les juridictions commerciales ou civiles pour assurer une défense de qualité. Nous sommes fiers de notre engagement envers l’excellence juridique et de notre capacité à offrir des résultats positifs à nos clients.
Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ? Tout créancier muni d’un « titre exécutoire » constatant une créance
Une caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion à défaut pour le banquier d’avoir préservé le droit au minimum vital de la caution
La banque peut-elle se contenter de faire signer à l’emprunteur une clause par laquelle il reconnaît avoir bien reçu le bordereau de rétractation du prêt
Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ? L’argument de la
Le juge de l’exécution est le juge des saisies. En tant que tel, il doit rechercher si la créance, dont le recouvrement est poursuivi, paraît
Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement de condamnation d’une caution eu égard aux conséquences manifestement excessives de cette exécution Le 3 février 2021, le premier
