Les clients de banques et dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés à des difficultés suite à des emprunts non remboursés ou des incidents de règlement. Or, il existe de nombreux moyens juridiques pour se défendre efficacement contre les banques. Le cabinet Bem est ainsi à l’initiative de la jurisprudence qui a fixé le taux de disproportion des cautionnements bancaires. Notre équipe composée d’avocats expérimentés offre des services de conseil, de représentation, de médiation et nous intervenons devant les juridictions commerciales ou civiles pour assurer une défense de qualité. Nous sommes fiers de notre engagement envers l’excellence juridique et de notre capacité à offrir des résultats positifs à nos clients.
Une caution peut-elle mettre en jeu la responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde du risque de non-remboursement de la dette de
La personne qui s’est portée caution du paiement de loyers commerciaux peut-elle faire annuler son cautionnement s’il est disproportionné à ses revenus et patrimoine ?
Comment contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire ? Tout créancier muni d’un « titre exécutoire » constatant une dette liquide et exigible
Le débiteur saisi peut-il contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire pour vice de forme ? Tout créancier muni d’un « titre
Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ? Tout créancier muni d’un « titre exécutoire » constatant une créance
Une caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion à défaut pour le banquier d’avoir préservé le droit au minimum vital de la caution
