Les clients de banques et dirigeants d’entreprises sont souvent confrontés à des difficultés suite à des emprunts non remboursés ou des incidents de règlement. Or, il existe de nombreux moyens juridiques pour se défendre efficacement contre les banques. Le cabinet Bem est ainsi à l’initiative de la jurisprudence qui a fixé le taux de disproportion des cautionnements bancaires. Notre équipe composée d’avocats expérimentés offre des services de conseil, de représentation, de médiation et nous intervenons devant les juridictions commerciales ou civiles pour assurer une défense de qualité. Nous sommes fiers de notre engagement envers l’excellence juridique et de notre capacité à offrir des résultats positifs à nos clients.
Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ? L’article 2011 du code civil définit la fiducie comme l’opération par laquelle
Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ? L’article 2011 du code civil définit la fiducie comme l’opération
Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ? L’article 2011 du code civil définit la fiducie
Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ? L’article 2011 du code civil définit la fiducie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants
Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ? L’article 2011 du code civil définit la fiducie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants
Qu’est ce que la fiducie-transmission? L’article 2011 du code civil définit la fiducie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des
